Transparence Financière & Comptes

Régie par la Loi du 1er juillet 1901, l'association GPT ASS USEP VILLE DE GAP pratique une transparence financière exemplaire. Parce que nous gérons des deniers publics et la générosité citoyenne désintéressée, nous publions chaque année l'intégralité de nos comptes d'exploitation, nos bilans certifiés et nos états d'affectation des ressources.

1. Origine des Ressources Financières Associatives

Le modèle économique de notre structure repose sur la complémentarité de financements publics transparents et d'apports associatifs solidaires, à l'exclusion de tout revenu commercial :

2. Emploi des Ressources : 100% au Service des Écoliers

Conformément aux règles de la gestion désintéressée, l'association n'emploie aucun dirigeant rémunéré. Les membres du Bureau et du Conseil d'Administration exercent un bénévolat total. Les dépenses se ventilent exclusivement en postes opérationnels directement utiles aux enfants :

• Renouvellement et Entretien du Matériel Sportif (38%) : Achat de raquettes à neige, révision des 60 VTT, remplacement des boussoles usagées et achat de ballons de jeux collectifs.
• Transports et Déplacements Solidaires (31%) : Prise en charge intégrale des autocars acheminant les écoliers des quartiers prioritaires vers les sites montagnards du col de Manse et du plateau de Bayard.
• Affiliations Fédérales et Assurances Responsabilité Civile (18%) : Couverture assurantielle de chaque enfant et encadrant bénévole contre les accidents corporels lors de toutes les manifestations.
• Édition Pédagogique et Formation Citoyenne (9%) : Impression des passeports civiques, livrets d'arbitrage, chartes de l'éco-randonneur et organisation des journées de formation des tuteurs.
• Frais Généraux de Fonctionnement Administratif (4%) : Fournitures de bureau, maintenance informatique du secrétariat du 2 Avenue Lesdiguières et conformité légale.

3. Contrôle Démocratique et Approbation des Comptes

Chaque année, à l'issue de l'exercice budgétaire clôturé le 31 août, la Trésorière Générale établit le compte de résultat et le bilan patrimonial. Ces pièces comptables sont transmises à une commission de révision bénévole indépendante, composée de deux directeurs d'écoles non membres du Conseil d'Administration.

Les comptes sont ensuite soumis au vote nominatif de l'Assemblée Générale annuelle. Tout adhérent peut poser des questions, solliciter l'examen d'une facture et formuler des propositions d'affectation des excédents éventuels. Les procès-verbaux d'approbation des comptes sont transmis à la Préfecture des Hautes-Alpes et à la Ville de Gap, garantissant une lisibilité absolue aux pouvoirs publics.

4. Mécénat Citoyen, Rescrit Fiscal et Absence de But Lucratif

GPT ASS USEP VILLE DE GAP est autorisée par la Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes-Alpes à émettre des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 au titre des dons désintéressés reçus de particuliers ou d'entreprises locales, ouvrant droit aux déductions fiscales des articles 200 et 238 bis du CGI.

Notre structure s'interdit formellement toute activité marchande, vente de publicité ou commercialisation de prestations marchandes payantes.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association.

5. Valorisation Comptable du Bénévolat d'Utilité Publique

Conformément au Plan Comptable Général des associations (Règlement ANC n° 2018-06), GPT ASS USEP VILLE DE GAP intègre en annexe de ses comptes une évaluation précise du bénévolat en nature. Ce travail bénévole représente une contribution citoyenne d'une valeur inestimable qui décuple l'efficacité de chaque euro de subvention publique perçu :

Ce total de plus de 82 000 € de contribution bénévole citoyenne prouve l'immense effet de levier de notre modèle associatif. Chaque euro de dotation publique alloué par la Ville de Gap ou le Département génère l'équivalent de près de deux euros de solidarité active sur le terrain.

6. Convention Pluriannuelle d'Objectifs avec les Bailleurs Publics

L'association est liée à la Ville de Gap par une Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) renouvelée tous les trois ans. Ce contrat fixe des indicateurs précis d'exécution : nombre d'élèves accompagnés dans les quartiers prioritaires, mise en œuvre d'actions d'éco-mobilité cycliste, accessibilité pour les personnes en situation de handicap et respect strict des principes républicains de laïcité et de neutralité.

Cette contractualisation exigeante garantit aux contribuables gapençais que l'argent public est utilisé avec la plus haute intégrité éthique et au strict bénéfice de l'intérêt collectif local.

7. Nomenclature Budgétaire Détaillée et Suivi Analytique

Pour répondre aux standards les plus rigoureux de la comptabilité publique et du contrôle administratif, notre association utilise une comptabilité d'engagement analytique articulée en trois centres de coûts distincts :

• Centre d'Activités Physiques et Rencontres Scolaires : Ce pôle regroupe l'ensemble des dépenses directes liées à l'organisation logistique des journées sportives (réservation d'infrastructures spécifiques, achat de petit matériel consommable, collations d'effort fournies aux élèves, balisage et secours). Il représente 54% du budget opérationnel.
• Centre de Logistique et Parc Matériel Mutualisé : Ce pôle couvre l'amortissement, l'entretien régulier, le contrôle technique de sécurité et le renouvellement programmé de notre flotte de bicyclettes, de raquettes à neige et de kits athlétiques. Il absorbe 32% des ressources financières annuelles.
• Centre d'Édition Pédagogique et Vie Démocratique : Ce pôle finance l'élaboration et le tirage des outils d'auto-évaluation civique des élèves, l'animation des conseils d'enfants, l'organisation de l'Assemblée Générale annuelle et les frais légaux statutaires. Il mobilise les 14% restants.

8. Règle d'Or Associative : Zéro Réserve Spéculative

Les statuts de GPT ASS USEP VILLE DE GAP interdisent expressément tout placement financier spéculatif ou risqué. Les éventuels excédents d'un exercice budgétaire ne sont jamais distribués, mais sont obligatoirement inscrits en réserve de prévoyance technique pour garantir le renouvellement futur du matériel de sécurité des enfants ou reportés sur l'exercice suivant pour compenser d'éventuelles baisses de subventions publiques.

Ce principe de prudence budgétaire protège durablement la pérennité de notre mission républicaine et garantit aux familles gapençaises la continuité absolue des rencontres scolaires, quelles que soient les fluctuations économiques générales.

7. Nomenclature Budgétaire Détaillée et Suivi Analytique

Pour répondre aux standards les plus rigoureux de la comptabilité publique et du contrôle administratif, notre association utilise une comptabilité d'engagement analytique articulée en trois centres de coûts distincts :

• Centre d'Activités Physiques et Rencontres Scolaires : Ce pôle regroupe l'ensemble des dépenses directes liées à l'organisation logistique des journées sportives (réservation d'infrastructures spécifiques, achat de petit matériel consommable, collations d'effort fournies aux élèves, balisage et secours). Il représente 54% du budget opérationnel.
• Centre de Logistique et Parc Matériel Mutualisé : Ce pôle couvre l'amortissement, l'entretien régulier, le contrôle technique de sécurité et le renouvellement programmé de notre flotte de bicyclettes, de raquettes à neige et de kits athlétiques. Il absorbe 32% des ressources financières annuelles.
• Centre d'Édition Pédagogique et Vie Démocratique : Ce pôle finance l'élaboration et le tirage des outils d'auto-évaluation civique des élèves, l'animation des conseils d'enfants, l'organisation de l'Assemblée Générale annuelle et les frais légaux statutaires. Il mobilise les 14% restants.

8. Règle d'Or Associative : Zéro Réserve Spéculative

Les statuts de GPT ASS USEP VILLE DE GAP interdisent expressément tout placement financier spéculatif ou risqué. Les éventuels excédents d'un exercice budgétaire ne sont jamais distribués, mais sont obligatoirement inscrits en réserve de prévoyance technique pour garantir le renouvellement futur du matériel de sécurité des enfants ou reportés sur l'exercice suivant pour compenser d'éventuelles baisses de subventions publiques.

Ce principe de prudence budgétaire protège durablement la pérennité de notre mission républicaine et garantit aux familles gapençaises la continuité absolue des rencontres scolaires, quelles que soient les fluctuations économiques générales.